Le contrat de partenariat est un contrat administratif par lequel une collectivité territoriale confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale ayant pour objet la construction ou la transformation, l'entretien, lamaintenance, l'exploitation ou la gestion d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public, ainsi que tout ou partie de leur financement.
La conception, la construction et la gestion/maintenance des équipements sportifs ne sont pas le coeur de métier de la COBAS à la différence de la construction des écoles. C'est la raison pour laquelle la collectivité a décidé de recourir au contrat de partenariat pour permettre la réalisation d'un véritable Plan Piscines grâce à des savoir-faire innovants et spécialisés. La COBAS a opté pour le PPP vu la complexité du projet due en grande partie à la simultanéité de construction des trois équipements et à leur complémentarité en termes d'activités.
La piscine d'Arcachon sera familiale et multi-générationnelle, celle de La Teste de Buch sera destinée à un public de sportifs et celle de Gujan-Mestras aura davantage une vocation de détente et bien-être.
Dans toute la mise en oeuvre de ce projet, la COBAS se fait accompagner par une équipe pluridisciplinaire d'Assistance à Maître d'Ouvrage (AMO). En mai 2010, la collectivité a engagé une procédure de ' dialogue compétitif ' avec les candidats. Celle-ci
impose aux candidats en lice de respecter plusieurs étapes.
• Dans un premier temps, les candidats doivent démontrer qu'ils répondent à des critères de capacité pour réaliser le projet.
• Ensuite, les candidats admis à participer au dialogue compétitif remettent une première proposition qu'ils exposent lors d'une audition en présence des élus.
• Ceux qui y ont été invités ont ensuite remis une deuxième proposition qu'ils ont détaillé lors d'une deuxième audition qui a eu lieu fin janvier 2011.
• A cette issue, les candidats qui y sont admis présenteront une offre finale reprenant tous les paramètres de la négociation opérée tout au long du dialogue.
La COBAS pourra ainsi négocier point par point tous les aspects des projets présentés. L'avantage est une répartition optimale des risques entre le secteur public et le secteur privé, chacun supportant les risques qu'il maîtrise le mieux.
Le contrat définitif devrait être signé en juillet 2011 pour une livraison des piscines au premier semestre 2013
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