ENVIRONNEMENT : GESTION DES DECHETS ET EAU > Collecte des déchets professionnels

 La déchèterie professionnelle de la Teste de Buch

La collecte en porte à porte

Depuis le 1er janvier 2006, la COBAS a réorganisé son offre de services à destination des professionnels en instituant la redevance spéciale en application de la loi du 13 juillet 1992 qui impose cette redevance pour tous les déchets qui ne sont pas produits par des ménages.

Les bacs des professionnels sont équipés de puces électroniques qui enregistrent chaque collecte de bacs et permettent de calculer le volume collecté et le montant de la redevance en fonction du tarif fixé par le Conseil de la Communauté. La redevance spéciale n'est due par le producteur de déchets qu'au-delà du montant de la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères qu'il a acquitté l'année précédente. Ce service est facultatif, les professionnels ayant le choix de recourir à un prestataire privé ou de signer le contrat proposé par la COBAS.
 

Le juste prix du service rendu

Selon la législation, la redevance spéciale est calculée ' en fonction de l'importance du service rendu et notamment de la quantité de déchets assimilés '. Elle est basée sur un principe d'égalité : chaque producteur de déchets devra financer le coût du service de collecte et de traitement de ses propres déchets assimilés aux ordures ménagères.

La COBAS prend en compte le volume annuel de déchets assimilés présentés à la collecte par chaque professionnel. Ce volume, multiplié par le prix du service, permettra d'obtenir le montant dû par chaque producteur. Si ce montant est inférieur ou égal à la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) payée l'année précédente, le producteur n'est pas assujetti à la redevance spéciale. C'est dans le cas où ce montant dépasse la TEOM payée l'année précédente que le producteur est assujetti à une redevance spéciale. Elle est égale à la différence entre le coût du service rendu et la TEOM déjà payée, ce qui n'est pas le cas dans toutes les agglomérations qui ont déjà mis en place la redevance spéciale (où la TEOM et la redevance spéciale se cumulent dès les premiers litres collectés).
 

Comment mesure-t-on le volume de déchets ?

Des puces électroniques, insérées dans les bacs de collecte, identifient le producteur. Le lecteur de puces de la benne enregistrera tous les bacs effectivement collectés lors de la tournée. Le volume cumulé pour chaque producteur détermine le montant de la redevance spéciale.

En clair, pour un professionnel qui détient 2 bacs de 750 litres, et qui, lors d'une collecte, n'en présente qu'un, la COBAS n'enregistrera qu'un seul bac de 750 litres collecté (soit 0,75 m3).

Cependant, s'il présente 2 bacs de 750 litres à moitié remplis, ils sont comptés comme deux bacs pleins (soit 1,5 m3). Il faut donc veiller à optimiser le remplissage des bacs.

Quels seront les tarifs appliqués ?

Le tarif 2011 est fixé à 15 Euro par mètre-cube de déchets collectés et traités. Cela correspond au prix de revient réel supporté par la collectivité pour éliminer les déchets. En fonction du volume du bac, le prix unitaire de la collecte d'un bac se décline comme suit :

Comment réduire sa production de déchets ?

Tout d'abord, remplissez bien vos bacs, mais pas trop ! Nos agents ne collecteront ni les sacs déposés hors des bacs, ni les bacs qui ' débordent '.

Ensuite, évitez de mettre trop de cartons dans vos bacs : ils sont volumineux, et il serait dommage de payer pour les éliminer, alors que d'autres solutions existent :

• Les cartons propres et pliés peuvent être déposés gratuitement au centre de transfert de la COBAS (avenue de l'aérodrome à la Teste) et au centre de valorisation du Teich.
• Des prestataires privés peuvent proposer des bennes spécifiques (compacteurs) pour les cartons d'emballage.

Une prestation contractuelle

Les organismes publics et les professionnels ont la liberté de ne pas avoir recours au service de la COBAS et de traiter avec un prestataire privé qui pourra proposer pour les gros volumes un service plus adapté (bennes spécifiques, compacteur).

La volonté de clarification et de respect de la liberté de choix des producteurs de déchets assimilés conduit à privilégier une démarche contractuelle qui s'articule sur deux documents :

• un règlement de redevance spéciale, définissant le cadre et les conditions générales d'application de cette redevance et précisant notamment la nature des obligations de la COBAS et des producteurs,
• un contrat individuel définissant les conditions particulières (dotation en bacs, fréquence hebdomadaire de collecte) des prestations sollicitées.

Les professionnels aussi trient leurs emballages

La COBAS propose désormais, aux mêmes tarifs que la prestation pour les déchets ménagers assimilés, la collecte sélective des papiers et emballages recyclables assimilés.

Pour le verre, les professionnels peuvent utilisés les conteneurs à verre mis à disposition des particuliers.

Les cartons professionnels, une fois pliés, peuvent être déposés gratuitement dans toute les déchèteries de la COBAS.

Le Pôle Environnement de la COBAS (05.56.54.16.15) se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire concernant la redevance spéciale.


 

La déchèterie professionnelle de la Teste de Buch

Située avenue de l'Aérodrome, à La Teste de Buch, elle est ouverte aux professionnels de la COBAS pour déposer les déchets séparément afin de les valoriser ensuite dans les filières adaptées.

La déchèterie professionnelle est ouverte de 8h à 18h30 du lundi au vendredi.

Déchets acceptés : ordures ménagères, emballages recyclables, végétaux, bois, gravats, ferrailles, DIB
(Déchets Industriels Banals), cartons.
 

Accès limité aux véhicules de moins de 3,5 tonnes.

Vitesse limitée à 20 Km/h sur le centre.

Longueur et largeur maxi des déchets 2 ml

Les produits en mélange seront vidés en D.I.B et facturés au tarif D.I.B.

Le centre est sous surveillance vidéo et détection de radioactivité.

Matériaux acceptés (Accès payant limité aux véhicules de moins de 3.5 tonnes)

En savoir + :  Consultez le règlement intérieur de la déchèterie professionnelle