Etablissement public foncier local

Le foncier au cœur de la politique de l'habitat de la COBAS

 Décembre 2002 : approbation du programme local de l'habitat de la COBAS. La question du foncier est posée comme un préalable de la politique du logement
 Janvier 2003 : constitution d'un groupe de travail foncier
 Janvier 2004 : lancement d'une étude foncière
 Octobre 2004 : l'étude avance l'idée de la création d'un EPFL

Quelques chiffres issus du diagnostic de l'étude foncière

 Une augmentation de la population de 23 % ces trente dernières années
 Un projection à 10 ans prévoyant une population de 68 000 habitants et à 30 ans une population de 84 000 habitants
 Une prépondérance du logement individuel (20% plus élevé que le reste de la France)
 Un espace peu densifié qui continue de s'urbaniser ex-nihilo à raison de 64 hectares par an dont la moitié en lotissement
 4% des habitants occupent 30% des terrains bâtis alors que 45% en occupent 10%
 Une augmentation continue des prix du foncier à bâtir depuis 7 ans avec en moyenne une multiplication par trois des prix

Pourquoi un EPFL sur la COBAS ?

 Disposer d'un outil permettant la mise en œuvre d'une politique d'achat foncier volontariste permettant la création de réserves foncières destinées aux futurs projets d'aménagement des collectivités membres

 Acquérir rapidement du foncier destiné à accueillir des logements sociaux, comme le précise la loi Solidarité et Renouvellement Urbain

 Utiliser les ressources issues des pénalités SRU pour accompagner une politique d'acquisition foncière forte en vue de la construction de logements sociaux.