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Le Service Habitat de la COBAS

La mise en place d’une opération visant 
à inciter les propriétaires à rénover 

Le SERVICE HABITAT DE LA COBAS est un guichet unique voué à répondre à toutes vos questions sur la rénovation de votre logement et simplifier au maximum vos démarches. Neutre, gratuit et indépendant, ce  service public de rénovation de l’habitat est ouvert à tous les habitants de la COBAS (propriétaires occupants, bailleurs ou locataires).

Il est référencé « espace conseil France Rénov » du territoire sur le site gouvernemental  https://france-renov.gouv.fr/.

Des conseillers Habitat et Énergie sont à votre disposition, sur rdv en permanence (sur chaque commune ou au siège de la COBAS) ou par téléphone, pour vous informer, vous conseiller et vous accompagner dans vos projets sur les thématiques suivantes :

  • rénovation énergétique
  • adaptation à l’âge et au handicap
  • remise aux normes des habitats dégradés
  • aides à la rénovation pour le locatif privé

Depuis mars 2021

Presque 1800 ménages ont pris contact avec le SERVICE HABITAT ;

  • 550 ont bénéficié d’un accompagnement dans le cadre de l’OPAH (voir ci-contre) ;
  • 5.6 millions de travaux ont été engagés.

L’ancienne OPAH 2021-2025

La COBAS a mis en place en 2021 une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) à l’échelle intercommunale (Arcachon, La Teste-de-Buch, Gujan-Mestras et Le Teich) pour inciter les propriétaires occupants modestes et les propriétaires bailleurs (sans condition de ressources) à réaliser des travaux de rénovation (énergétique, adaptation à la perte d’autonomie) ou de remise aux normes, en contrepartie d’aides financières (Anah, Département [initialement], COBAS, CCAS, …).

Sur la période 2021-2025, c’est un total de :

  • 219 ménages modestes qui ont bénéficié d’un accompagnement gratuit pour faire réaliser les travaux ;
  • 273 090 euros d’aides cumulées de la COBAS pour rénover, en complément des aides de l’Anah ;
  • 5 575 756 € TTC de travaux engagés ;
  • 76% de taux de subventionnement ;
  • 2 100 € en moyenne de reste à charge par ménage pour des travaux d’adaptation et 9 300 € pour des travaux de rénovation énergétique.

Le nouveau cadre contractuel d’intervention sur 2026-2027 :

La convention d’OPAH est arrivée à terme le 31 décembre 2025. Elle remplacée par deux conventions :

  • Le “Pacte Territorial France Rénov” porté par le SYBARVAL (Syndicat Mixte du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre) pour le compte de la COBAN, de la COBAS et du Val de l’Eyre. Ce Pacte concerne uniquement les missions d’animations (volet 1) et celles d’information, de conseil, d’orientation et d’appui amont (volet 2). Il a été signé le 30 juin 2025 ;
  • Et la “convention volet accompagnement – Pacte Territorial France Rénov” entre la COBAS, l’Etat et le Département. Elle a été signée le 31 décembre 2025. Cette convention concerne uniquement les missions d’accompagnement (diagnostic, demandes de financement, visites après travaux…)

Ces deux conventions fixent les nouveaux objectifs et engagements financiers des partenaires jusqu’au 31 décembre 2027.

La révision du programme d’aides de la COBAS et de son règlement :
Le précédent programme – approuvé en 2021 – des aides de la COBAS en faveur de l’amélioration de l’habitat était lié à l’ancienne convention de financement d’OPAH.  De ce fait, ca pris fin le 31 décembre 2025, comme la convention d’OPAH. Il en va de même du Règlement.

Un guichet unique pour connaître les aides au financement, définir les travaux à réaliser, vous guider dans le choix d’un artisan et vous accompagner pour réaliser votre projet de rénovation.

Tél : 05.56.22.00.34
Mail : habitat@agglo-cobas.fr

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

LOGEMENTS SOCIAUX

LE NOUVEAU PLH 2025-2031

Le nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) a été adopté définitivement par délibération du Conseil Communautaire du 13 février 2025.

Il est exécutoire depuis le 10 mai 2025, pour une durée de 6 ans.

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est le document qui fixe la stratégie et la programmation de logements du territoire.

Selon l’article L302-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), « il définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l’habitat et l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

Ces objectifs et ces principes tiennent compte de l’évolution démographique et économique, de l’évaluation des besoins des habitants actuels et futurs, de la desserte en transports, des équipements publics, de la nécessité de lutter contre l’étalement urbain et des options d’aménagement déterminées par le schéma de cohérence territoriale [SCOT] (…), ainsi que du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, du schéma départemental d’accueil des gens du voyage (…) ».

Le PLH comprend un diagnostic, un document d’orientations et un programme d’actions détaillé pour l’ensemble du territoire (article R302-1 du CCH).

Ce PLH comporte plusieurs actions phares, parmi lesquelles citons :

  • l’augmentation des aides à la construction du logement social ;
  • le soutien nouveau en faveur de l’accession sociale (Bail Réel Solidaire), de l’habitat inclusif (handicap et / ou personnes âgées) et du logement intermédiaire ;
  • le nouveau service public de rénovation de l’habitat, …Chiffres clés
    • Objectif de construction de 4224 logements (résidences principales) sur le territoire de la COBAS sur la durée du PLH (2025-2031) en hypothèse minimum, dont 2316 logements sociaux (près de 55%)

    budget global de 7 500 000 euros pour l’Habitat sur les 6 ans, dont 4 800 000 € pour le développement du logement social/accession sociale

Pour accéder à la délibération du 13 février 2025 adoptant le PLH, cliquez ICI et ses annexes, cliquez ICI

Pour accéder aux documents du PLH :

 
Le bilan du précédent PLH, cliquezICI
le diagnostic, cliquez ICI
le document d’orientations, cliquez ICI
le programme d’actions, cliquez ICI
 
 

La COBAS conduit une politique en matière de production de logements sociaux.
Dans le cadre du nouveau PLH 2025-2031, la COBAS a prévu un montant de 4 800 000 € pour le développement du logement social et de l’accession sociale.
C’est le nouveau Règlement d’intervention en faveur du logement social de la COBAS, approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 10 avril 2024, qui fixe les aides et garanties de la COBAS en faveur de la construction de logements sociaux, très sociaux et intermédiaires.
Entre 2017 et 2025, le conseil communautaire a accordé une aide financière (en cumulé) de près de 3,3 millions d’euros, pour un total de 1077 logements locatifs sociaux environ à construire.
Sur la même période, la COBAS a versé plus de 5,1 millions d’euros (environ 565 000 euros en moyenne par an) aux bailleurs sociaux pour des opérations de construction d’ores et déjà livrées. 
Pour accéder au nouveau Règlement d’intervention : cliquez ICI

Faits marquants
– L’adoption définitif du nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) de la COBAS par délibération du Conseil Communautaire du 13 février 2025. Ce PLH est le fruit d’un long travail partenarial avec les services de l’Etat, du Département, des communes, l’Union Régionale HLM en Nouvelle Aquitaine, etc. Il a reçu un double avis favorable de l’Etat en date du 2 et 17 septembre 2024 ;
– L’approbation définitive de la Convention Intercommunale d’Attribution de la COBAS par délibération du Conseil Communautaire du 20 novembre 2025. La CIA s’inscrit dans le cadre de la réforme sur la gestion et l’attribution du logement social. C’est la feuille de route partenariale en la matière. Elle fixe notamment les objectifs d’équilibre territorial et social.
Chiffres clés :
– Objectif de 25% d’attributions a minima aux ménages les plus fragiles financièrement (1er quartile)
– Objectif de 25% d’attributions a minima aux ménages prioritaires définis comme prioritaires par la loi
– Objectif de 2% des attributions réservées aux travailleurs « essentiels » retenus (secteurs médical, médico-social, sécurité publique, secours, prévention et gestion des risques) à l’échelle de la COBAS.
– L’approbation de la convention « volet accompagnement – Pacte Territorial France Rénov » de la COBAS par délibération du 16 décembre 2025. Cette convention a été signée par la COBAS, l’Etat et le Département de la Gironde le 31 décembre 2025.  Cette convention vient partiellement remplacer l’ancienne convention de financement de l’OPAH 2021-2026.
– Le renouvellement par la COBAS du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du service public de rénovation de l’habitat. Dorénavant, le SERVICE HABITAT DE LA COBAS est assisté par deux nouveaux prestataires : le CREAQ (missions « espace conseil France Rénov », accompagnement « rénovation énergétique » et « dégradation ») et le groupement « SEGAT-InCité » (accompagnement « adaptation à la perte d’autonomie » ).
– La réponse à nouveau de la COBAS avec le SYBARVAL, la COBAN et le VAL de l’EYRE pour répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt de la Région Nouvelle Aquitaine concernant la mise en œuvre en 2026 le nouveau Service Public de Rénovation de l’Habitat, dans le cadre du futur « Pacte Territorial – France Rénov ». Le Conseil Communautaire de la COBAS a approuvé la convention de coopération et de partenariat entre ces 4 entités par délibération du 10 juillet 2026.