PROFESSIONNELS

Pictogramme homme avec un casque de chantier

Vente de Compost aux Professionnels

Vente de compost aux professionnels

Picto déchèterie

Apports en déchèteries professionnels

Apports en déchèteries professionnelles

Collecte en porte à porte

Collecte en porte à porte

COLLECTE EN PORTE À PORTE

LA REDEVANCE SPÉCIALE

QU’EST-CE QUE LA REDEVANCE SPÉCIALE ?

Les collectivités qui assurent la collecte et le traitement de déchets non ménagers (des entreprises ou des administrations) « qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être collectés et traités sans sujétions techniques particulières » (article L.2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales) doivent, depuis 1992, instituer sur le territoire sur lequel elles ont compétence, la redevance spéciale.

L’institution de la redevance spéciale est obligatoire depuis le 1er janvier 1993.

Pour les producteurs de déchets non ménagers (entreprises ou administrations), la redevance spéciale correspond à une rémunération du service public rendu par la collectivité (collecte et traitement).

La redevance spéciale est destinée à couvrir les charges supportées par la collectivité pour l’élimination.

La Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères (TEOM) est donc complétée par la redevance spéciale (RS). Le montant de la TEOM acquittée l’année précédente est déduit du montant de la prestation de collecte.

LES PERSONNES ASSUJETTIES

– les établissements publics,
– les entreprises commerciales, artisanales, industrielles, services,
– les professionnels du tourisme,
– les professions libérales,
– les associations, clubs sportifs et culturels…

TARIFS

DECHETS DES PROFESSIONNEL

Collectes en porte à porte des déchets assimilés (ordures ménagères et recyclables) auprès des professionnels et lors des manifestations locales (bacs équipés d’une puce électronique) :

tarifs-collecte-porte-a-porte-professionnels-agglo-cobas– redevance forfaitaire (quand un commerce utilise les bacs collectifs d’une résidence) : le tarif forfaitaire sera calculé sur la base de 15.53 €/m3 en 2016 et tient compte de l’activité exercée et de la surface du local selon les dispositions des délibérations N°05-410 et N°06-106.

– résidence de tourisme (locations saisonnières de chalets et mobils’homes intégrés dans un parc résidentiel de loisirs) : les conditions sont définies dans la délibération N°06-105.

Tarif 2017 : 50.55 €

– collectes supplémentaires organisées à la demande des gestionnaires d’immeubles en saison estivale : s’agissant de déchets produits par des particuliers, seul le coût de collecte supplémentaire (hors coût de traitement des déchets) est facturé au- delà de deux passages par semaine, et est appliqué au litrage en place.

Tarif 2017 : 0.0076 €/litre

APPORTS EN DÉCHÈTERIES PROFESSIONNELLES

DÉCHÈTERIE PROFESSIONNELLE DE LA TESTE DE BUCH
CENTRE DE TRANSFERT
680, Avenue de l’Aérodrome
33260 LA TESTE DE BUCH
Tél. 05 57 15 15 20

Jours et horaires d’ouverture

Ouvert du lundi au vendredi de 08H00 à 18H30 sans interruption

DECHETERIE PROFESSIONNELLE DU TEICH
CENTRE DE VALORISATION
Lieudit « Graulin »
Tél. 05 57 52 38 38
33470 – LE TEICH

Jours et horaires d’ouverture

Ouvert du lundi au vendredi
De 08H00 à 12H00 et de 14H00 à 17h00

Pour qui ?

Sont autorisés à se rendre sur ces sites :

– les professionnels, artisans, commerçants et services communaux
– les particuliers, dont le gabarit du véhicule où le volume à déposer n’est pas en adéquation avec le règlement de la déchèterie spécialement dédiée aux particuliers

Déchets acceptés :

– déchets non valorisables
– ferrailles
– déchets verts
– bois
– déchets recyclables et cartons
– matériaux de démolition

Vous êtes un professionnel 

Contrat :

L’accès au site est strictement réservé au détenteur d’un badge d’accès, lorsqu’il s’agit d’un professionnel, sous réserve de la signature préalable, d’une convention.

Téléchargez le formulaire d’ouverture de compte.

Téléchargez le formulaire prélèvement SEPA

Demande de badge(s) :

Elle s’effectue auprès de la COBAS (service finances ou centre technique) sur remise :

– d’un extrait KBIS de l’établissement demandeur, en cours de validité,
– d’une copie de la carte grise du véhicule ou des véhicules qui seront utilisés pour se rendre à la déchèterie.

En cas d’utilisation d’un véhicule de location, il appartiendra au demandeur de remettre une copie de la carte grise de son véhicule personnel.
A réception de la demande la COBAS adressera au demandeur la convention désignant et fixant les conditions d’exécution du contrat.
Le badge sera remis sous réserve de la signature de la convention par le professionnel qui en fait la demande.
En cas de perte ou de vol d’un badge, l’attributaire est tenu d’en informer la COBAS par écrit (courriel, télécopie ou courrier) afin que le badge concerné soit désactivé et qu’il soit procédé à son remplacement.
Le coût de la mise à disposition de badges supplémentaires et les remplacements de badges volés perdus, est fixé par délibération Communautaire de la COBAS.

Vous êtes un particulier

Demande autorisation d’accès :

Téléchargez le formulaire d’ouverture de compte.

Elle s’effectue auprès de la COBAS sur remise d’une copie de la carte grise du ou des véhicules qui seront utilisés pour se rendre à la déchèterie. En cas d’utilisation d’un véhicule de location, il appartiendra au demandeur de remettre une copie de la carte grise de son

Paiement au comptant déchèterie professionnelle du Teich

Les opérations de dépôts peuvent faire l’objet d’un paiement au comptant (sans condition d’ouverture de compte client).

Modalités de circulation

– Accès limité aux véhicules de moins de 3.5 tonnes sur le site de la Teste de Buch
– Vitesse limitée à 20Km/h
– Longueur et largeur maximum des déchets : 2 mètres linéaires
– Le centre est placé sous vidéo protection et détection de radioactivité

TARIFS

tarifs-2017-decheteries-agglo-cobas

Il est rappelé que les chargements arrivant en mélange, non triés, seront facturés, dans leurtotalité, au tarif « déchets non valorisables ».

VENTE DE COMPOST AUX PROFESSIONNELS

Le Centre de Valorisation propose du compost à la vente (en vrac) aux professionnels.

OU ?

Lieudit « Graulin »
33470 – LE TEICH
Tél. 05 57 52 38 38

QUAND ?

Ouvert du lundi au vendredi
De 08H00 à 12H00 et de 14H00 à 17h00 et le samedi de 9H00 à 12H00

TYPE DE COMPOST

– Compost avec une granulométrie < à 10 mm
– Compost avec une granulométrie < à 30 mm (pour les professionnels uniquement)
– Compost avec une granulométrie < à 20 mm
– Compost avec une granulométrie < à 10 mm

TARIFS