COMMISSION POUR L’ACCESSIBILITÉ

DES PERSONNES HANDICAPÉES

La commission pour l’accessibilité des personnes handicapées a été réactivée le 7 décembre 2015.

Elle a été réactualisée, en fonction des directives. Désormais, tous types de handicaps doivent être représentés (physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique).

De plus, la commission doit accueillir des associations ou organismes représentant les personnes âgées, des représentants des acteurs économiques ainsi que d’autres représentants des usagers de la ville.

LES MISSIONS

Les missions de la commission sont :

– dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ;
– établir un rapport annuel présenté en conseil communautaire ;
– faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.

La CIAPH a un rôle d’observateur et chaque commune reste souveraine. Il existe une complémentarité entre les commissions communales et la commission intercommunale. La COBAS a les mêmes obligations que les communes dans les domaines la concernant (voirie, ERP, transports, logement).