PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2017-2023
Le Programme Local de l’Habitat a été définitivement approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 30 juin 2017.
Il est exécutoire depuis le 5 septembre 2017 jusqu’au 5 septembre 2023 et non le 31 décembre 2020, comme indiqué dans la délibération précitée ou sur les pages de couverture des documents du PLH.
La politique du PLH en vigueur s’articule autour de quatre orientations :
– assurer, au sein d’un volume de production maîtrisé, la diversification de l’offre nouvelle de logements afin d’offrir une réponse à toutes les catégories de ménages du territoire, en particulier les plus exposés,
– investir le parc existant en mettant en place une intervention justement calibrée,
– organiser l’information des habitants sur les différents aspects de la politique locale de l’habitat,
– et animer la politique communautaire en lien étroit avec les communes et les partenaires.
Par délibération du 22 juin 2023, le PLH a été prorogé d’une année supplémentaire. Soit jusqu’au 5 septembre 2024.
Il est actuellement en cours de révision.
Pour accéder à la délibération du 30 juin 2017 approuvant le PLH en vigueur , cliquez ICI
Pour accéder aux documents du PLH en vigueur :
le diagnostic, cliquez ICI
le document d’orientations, cliquez ICI
le programme d’actions, cliquez ICI
LOGEMENTS SOCIAUX
La COBAS conduit une politique en matière de production de logements sociaux. Dans le cadre du PLH 2017-2023, la COBAS a prévu dans son budget un montant annuel de 1 000 000 euros pour soutenir financièrement la construction ou l’acquisition amélioration de nouveaux logements sociaux.
Entre 2017 et 2022, le conseil communautaire a accordé une aide financière (en cumulé) de près de 3 millions d’euros, pour un total de 930 logements locatifs sociaux environ à construire.
Sur la même période, la COBAS a versé plus de 4,4 millions d’euros aux bailleurs sociaux pour des opérations de construction d’ores et déjà livrées.
