COMPÉTENCE HABITAT

Plan local de l’habitat 2016-2021

Lors de sa séance du 06 octobre 2014, le conseil a lancé la procédure d’élaboration de son nouveau Programme Local de l’Habitat 2016-2021.

Conduite avec l’appui du Cabinet SEMAPHORES, la démarche d’élaboration du nouveau PLH a été jalonnée de nombreuses réunions partenariales associant à la fois les communes et les acteurs publics et privés impliqués localement dans le domaine du logement.

Conformément au Code de la Construction et de l’Habitation, cette procédure d’élaboration entre désormais dans sa dernière phase de validation administrative, avec les prochaines étapes suivantes :

– validation du projet de PLH (objet de la présente délibération),
– recueil de l’avis des communes dans un délai de deux mois,
– nouvelle délibération communautaire d’adoption du projet de PLH après avis des communes, recueil de l’avis de l’Etat, et avis du Comité Régional Habitat et Hébergement.

Le projet de nouveau PLH se compose de trois parties :

– un diagnostic,
– des orientations générales,
– un programme d’actions communautaires.

Ce PLH 2016-2021, troisième de la COBAS, marque une nouvelle étape dans la construction et la mise en œuvre de la politique locale de l’habitat que le territoire a engagé depuis plus de dix ans maintenant. Il s’inscrit dans un contexte particulier, caractérisé à la fois par une persistance des dynamiques et des difficultés identifiées, mais également par l’émergence de nouveaux enjeux et un renforcement des contraintes à différents niveaux, notamment financières, foncières et environnementales, rendant l’intervention publique plus complexe encore.

Pour faire face aux défis et aux difficultés qui attendent le territoire dans les six prochaines années, les élus de la COBAS ont ainsi choisi de placer ce troisième PLH sous le signe du réalisme et de l’opérationnalité afin de servir au mieux les premiers destinataires de cette politique locale que sont les habitants. C’est pourquoi le PLH 2016-2021 sera « un PLH résolument au service de l’habitant ».

Arcachon vue d'en haut

Pour la COBAS, conduire une telle politique ambitieuse et volontariste durant les six prochaines années signifiera un engagement financier sans précédent en multipliant par deux l’enveloppe dédiée à la production de logements sociaux permettant ainsi d’atteindre l’objectif du doublement de ces derniers. En effet, dans le cadre de ce PLH, ce sont plus de 6 millions d’euros au lieu de 3 millions dans le précédent PLH, qui seront consacrés à l’attention des bailleurs sociaux afin de soutenir encore plus fortement la progression du parc locatif social.

De plus une enveloppe significative de 300 000 euros sera mobilisée en faveur des particuliers pour les travaux de réhabilitation et d’amélioration énergétique.

Cette ambition s’articulera autour de nouvelles priorités : 

– Maîtriser le rythme des constructions neuves et la consommation du foncier en cherchant à répondre au plus juste à la demande de la population,
Investir le parc privé existant en incitant les propriétaires bailleurs à la réalisation de travaux pour la  remise en location de logements vacants ou vétustes et la lutte contre la précarité énergétique des logements,
Organiser l’information des habitants sur les différents aspects de la politique locale de l’habitat,
Animer la politique communautaire en lien étroit avec les communes et les partenaires.

C’est au regard des enjeux et des objectifs généraux rappelés dans le diagnostic et les orientations générales que les 10 actions suivantes ont été validées au titre du PLH 2016-2021.

Action 1 – Accompagner les communes dans la mobilisation des outils fonciers et réglementaires nécessaires à la progression du parc locatif conventionné
Action 2 – Soutenir la progression du parc locatif conventionné
Action 3 – Assurer le développement d’une offre dédiée aux besoins spécifiques des publics jeunes, âgés, précarisés, gens du voyage et poursuivre les actions d’accompagnement associées
Action 4 – Devenir un relais d’animation des dispositifs départementaux et nationaux d’intervention sur le parc privé
Action 5  – S’engager dans la lutte contre la précarité énergétique
Action 6 – Mettre en place une veille active sur le parc existant privé et social
Action 7 – Créer un Espace de l’habitat
Action 8 – Mettre en place le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur
Action 9 – Piloter et animer la politique locale de l’habitat
Action 10 – Observer et évaluer la politique locale de l’habitat de la COBAS