BUDGET 2017

Le Rapport sur le Débat d’Orientation Budgétaire 2017 est consultable en cliquant sur le lien ci-après. Reportez-vous à la délibération N°16-213.

Délibérations Conseil Communautaire du 18/11/2016

Budget-2017-2-agglo-cobas

Budget-2017-1-agglo-cobas

Les équilibres budgétaires 2015

Le tableau des équilibres budgétaires de l’exercice 2015 fait ressortir un excédent à plus de 8,5 M€ H.T.

Après reprise des résultats antérieurs et prise en compte des dépenses et recettes engagées et non mandatés représentant un déficit de 4 069 566 €, le solde disponible à fin 2015 s’élève à 7 867 001 € toutes sections confondues (fonctionnement et investissement).

Ce résultat résulte à la fois d’une gestion maîtrisée des dépenses, de la recherche systématique de sources de financement propres ou externes, ainsi que d’un dynamisme de la fiscalité locale (et ce sans augmentation des taux de fiscalité des contributions directes).

Ce reliquat sera majoritairement affecté au financement des dépenses d’équipement de 2016.

FONCTIONNEMENT / INVESTISSEMENT 2015

L’addition de la fiscalité des différents budgets :

– Taxes sur les ménages (taxe d’habitation, taxes foncières) et taxes sur les entreprises (Contribution Economique Territoriale) du budget principal
– Taxe d’enlèvement des ordures ménagères du budget annexe environnement
– Versement transport du budget annexe transport
– Taxe d’apprentissage du budget annexe CFA Bassin Formation

L’ensemble de ces taxes atteint un total de 45 580 099 € soit près de 74 % des ressources de la communauté.

Si ce montant semble significatif, il convient de rappeler que la communauté est obligée d’en reverser près de 11 M€ soit une recette fiscale nette de 34,5 M€.

La dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat, en baisse constante depuis 2010, continue de diminuer et ne représente désormais plus que 10,9 % des recettes de la collectivité à 6 763 967 € (soit une baisse constatée d’environ 620 000 € entre 2014 et 2015).

Pour autant, malgré ce constat, la collectivité a mis en œuvre des efforts conséquents pour limiter l’impact de cette évolution en développant notamment ses recettes propres. Les produits des services atteignent par exemple 3,9 M€ sous l’effet notoirement d’une plus grande valorisation financière des déchets collectés, ainsi qu’un recouvrement amélioré de la redevance spéciale facturée auprès des professionnels.

Les dotations et participations qui s’élèvent approximativement à 2,6 M€ proviennent des éco organismes pour le budget annexe régie environnement, de la Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes pour le budget annexe Bassin formation, ainsi que du Département de la Gironde pour les transports scolaires.

La « surtaxe eau » qui représente la part de la communauté sur les factures d’eau permettant d’assurer le financement des investissements d’approvisionnement et de distribution s’élève à 1,6 M€ sur l’exercice.

Enfin, les produits exceptionnels et des recettes diverses d’atténuations de dépenses ou de remboursements représentent de l’ordre de 2 % des ressources, soit 1 M€.

DÉPENSES RÉELLES PAR BUDGET 2015

Tableau dépenses réelles de fonctionnement et d'investissement par budget 2015
Diagramme dépenses réelles fonctionnement 2015

Le budget de la Communauté d’Agglomération comprend un budget principal et 6 budgets annexes pour des raisons juridiques ou fiscales (régie environnement, eau potable, transports, Bassin Formation, aérodrome et pépinière d’entreprises). Cette possibilité comptable permet ainsi de valoriser les montants consacrés chaque année par la collectivité au bénéfice de ces politiques publiques.

Le budget principal représente les principales dépenses de fonctionnement et d’investissement de la collectivité à hauteur de 58 % du budget consolidé, soit 37,6 M€. Le budget régie environnement, qui retrace les dépenses et les recettes relatives à la collecte, au tri, à la valorisation et au traitement des déchets constitue le second pôle de charges de la collectivité (23 %, soit 14,6 M€) car il intègre notamment la majeure partie des effectifs du personnel de la Communauté.

DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT PAR FONCTION 2015

Tableau dépenses réelles de fonctionnement 2015
Diagramme dépenses réelles fonctionnement 2015

Par secteurs d’activité, les dépenses relatives à la collecte, au tri et à la valorisation des déchets figurent toujours à la première place des postes de charges d’exploitation et représentent à peu près 26 % du total, nettement supérieures devant le secteur des transports légèrement au dessus de 10 %.

Le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA) qui assume les compétences transférées du tourisme, de l’hygiène et santé publique, des ressources numériques et des travaux maritimes et fluviaux bénéficie d’une contribution atteignant 3,9 M€. Quant au Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours, une participation communautaire à hauteur de 2,5 M€ lui a été allouée sur l’exercice 2015.

Entre 4 et 5 % des dépenses, on retrouve à la fois l’éducation/formation dont le fonctionnement se retrouve pour l’essentiel retracé dans le budget annexe du « Centre de Formation des Apprentis Bassin Formation», le sport et la culture qui incluent le loyer des piscines et enfin les intérêts d’emprunt.

L’action sociale regroupée sous la dénomination prévention/solidarité représente 2 % des dépenses réelles de fonctionnement au titre de l’année 2015.

En dessous de 2 % figurent les aménagements urbains, ainsi que deux compétences relevant de budgets annexes dédiés (l’eau et l’aérodrome) et une compétence ayant trait à l’économie répartie entre le budget principal et le budget annexe de la pépinière d’entreprises.

Enfin près de 11 M€ soit plus de 22 % des dépenses sont consacrés à des reversements de fiscalité dont principalement :

– 9,135 M€ au fonds national de garantie individuelle des ressources, montant correspondant au gain de fiscalité perçu lors de la réforme de la taxe professionnelle ;
– 1,480 M€ d’attribution de compensation aux communes correspondant à leur perte de fiscalité lors de la création de la communauté d’agglomération ;
– 0,301 M€ au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales.

DÉPENSES D’EQUIPEMENT PAR FONCTION 2015

Tableau dépenses d'équipement par fonction 2015
Diagramme dépenses équipement par fonction 2015

Le classement par fonction des dépenses d’équipement réalisées varie fortement d’un exercice à l’autre dans la mesure où il dépend des projets financés ou portés, ainsi que du rythme de leur avancement.

Le secteur des transports a enregistré en 2015 un niveau d’investissement conséquent à hauteur de 2 M€ lié au renouvellement d’une partie du parc de matériel roulant afin d’offrir aux usagers une qualité de confort améliorée. La collectivité y a consacré 22 % de ses dépenses d’investissement.

La deuxième place revient à la politique environnementale de la collectivité avec un montant de 1,6 M€ (acquisitions de véhicules de collecte et de bennes, de bacs et colonnes, mise en place de puces de géolocalisation, travaux sur les quais de la déchetterie du Teich notamment).

Le budget eau enregistre des efforts d’équipements d’à peu près 1,5 M€ correspondant essentiellement à des réhabilitations de forages, les travaux préparatoires au réservoir du Teich, ainsi que le renforcement des réseaux existants.

L’éducation et la formation constituent 13,6 % des dépenses cumulées d’équipement, soit 1,2 M€. Ce montant a été tout particulièrement alimenté par les frais de travaux de démolition et de reconstruction de l’école Jules Ferry à Gujan-Mestras.

Enfin, des enveloppes d’investissements sont réparties entre les aménagements urbains, les services généraux, l’aérodrome, l’économie, le logement, le sport et la culture.