BUDGET 2017

Le Rapport sur le Débat d’Orientation Budgétaire 2017 est consultable en cliquant sur le lien ci-après. Reportez-vous à la délibération N°16-213.

Délibérations Conseil Communautaire du 18/11/2016

LES ÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

Il a été dégagé, au titre de l’exercice 2017, tous budgets confondus, un excédent comptable annuel de fonctionnement d’environ 9 M€.
Le résultat annuel en investissement apparaît déficitaire à hauteur de 2 M€.

Après reprise des résultats antérieurs en fonctionnement (7,6 M€) et en investissement (-1,6 M€) et déduction des reports en investissement (différentiel de 4,4 M€), le solde disponible consolidé à fin 2017 s’élève à 6,4 M€.
Cette situation, constatée au 31 décembre 2017, résulte à la fois d’une gestion maîtrisée des dépenses publiques, mais également d’une croissance des recettes propres et externes de la collectivité (pour mémoire, il n’a pas été opéré d’augmentation des taux de fiscalité des contributions directes sur 2017).

NB : Budget principal, budgets transports et BASSIN Formation exprimés en TTC. Budgets eau potable, Pôle environnement, aérodrome et pépinière exprimés en HT.

FONCTIONNEMENT / INVESTISSEMENT

D’un montant cumulé de 64,3 M€, les recettes réelles de fonctionnement proviennent :
• pour moitié de la fiscalité des ménages et des entreprises,
• de la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères,
• de dotations versées par l’Etat en constante diminution,
• de produits développés par les services de la collectivité,
• de dotations et participations allouées par des partenaires publics et privés extérieurs,
• de taxes diverses (surtaxe eau, apprentissage, versement transports),
• de recettes diverses et exceptionnelles.

DÉPENSES RÉELLES PAR BUDGET

Le budget de la Communauté d’Agglomération comprend un budget principal et 6 budgets annexes pour des raisons juridiques ou fiscales (régie environnement, eau potable, transports, Bassin Formation, aérodrome et pépinière d’entreprises). Cette possibilité comptable permet ainsi de valoriser les montants consacrés chaque année par la collectivité au bénéfice de ces politiques publiques.

Le budget principal représente les principales dépenses de fonctionnement et d’investissement de la collectivité à hauteur de 58,9 % du budget consolidé, soit 83,8 M€. Le budget régie environnement, qui retrace les dépenses et les recettes relatives à la collecte, au tri, à la valorisation et au traitement des déchets constitue le second pôle de charges de la collectivité (24,2 %, soit 20,3 M€) car il intègre notamment la majeure partie des effectifs du personnel de la Communauté.

DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT PAR FONCTION

Par secteur d’activité, les dépenses relatives à la collecte, au tri et à la valorisation des déchets figurent toujours à la première place des postes de charges d’exploitation et représentent à peu près 27 % du total, devant les prélèvements et reversements fiscaux au titre du redressement des finances publiques et des péréquations territoriales (23 %) et le domaine des transports collectifs (11,54 %).

Entre 3 et 5 % des dépenses, on retrouve à la fois l’éducation/formation, dont le fonctionnement se retrouve pour l’essentiel retracé dans le budget annexe du « Centre de Formation des Apprentis BASSIN Formation », le sport et la culture qui incluent les loyers des piscines et, enfin, les intérêts d’emprunt.
Par ailleurs, il a été consacré, au cours de l’année 2017, plus d’un million d’euros au titre de l’action sociale regroupée sous la fonction prévention/solidarité/famille.
Les aménagements urbains, l’économie, l’eau potable, ainsi que l’aérodrome complètent les dépenses réelles de fonctionnement.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT PAR FONCTION

Le classement par fonction des dépenses d’équipement réalisées varie fortement d’un exercice sur l’autre dans la mesure où il dépend des projets financés ou portés, ainsi que du rythme de leurs avancements respectifs.
L’exercice 2017 a été particulièrement marqué par les travaux réalisés dans le cadre des écoles (5,5 M€), notamment Jules Ferry à Gujan-Mestras (4,3 M€), portant ce secteur en tête des investissements d’équipement, soit presque 1/3 des crédits consommés.