La Commission intercommunale de sécurité et d’accessibilité

La Commission de Sécurité effectue les visites des Etablissements Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie avec locaux à sommeil, 4ème, 3ème et 2ème catégorie.

Elle se compose des membres suivants :

– Le président de la Commission, Monsieur Jean-Claude VERGNERES, Vice-président de la COBAS
– Le Maire de la commune ou son représentant
– Le représentant de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (dans certains cas)
– Le chef de la circonscription de sécurité publique ou le commandant de brigade de gendarmerie territorialement compétent pour les établissements
recevant du public dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l’intérieur et, le cas échéant, sur décision du préfet pour tout autre établissement.
– Le représentant du Service D’Incendie et de Secours

La Commission de Sécurité a pour mission de vérifier :

– Avant l’ouverture d’un ERP : que les travaux ont été effectués dans le respect du règlement de sécurité et ont fait l’objet de vérifications règlementaires
– Pendant l’exploitation : que l’ERP est maintenu en état de conformité

Les visites sont effectuées tous les 3 ou 5 ans suivant la catégorie, ou de façon inopinée.
A l’issue de ces visites, la Commission de Sécurité émet un avis favorable ou défavorable. En cas d’avis défavorable, le Maire peut faire procéder à la fermeture de l’ERP.

La demande de passage de la Commission doit être adressée à la Mairie un mois avant l’ouverture.

Commission de Sécurité
Tel : 05 56 22 33 44
securite@agglo-cobas.fr