La Commission de Sécurité effectue les visites des établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie avec locaux à sommeil, 4e, 3e et 2e catégorie.
Elle se compose des membres suivants :
– Le président de la Commission, Monsieur Patrice BEUNARD, Vice-président de la COBAS
– Le Maire de la commune sur laquelle se trouve l’établissement visité ou son représentant
– Le représentant de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (dans certains cas)
– Le chef de la circonscription de sécurité publique ou le commandant de brigade de gendarmerie territorialement compétent pour les établissements
recevant du public dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l’intérieur et, le cas échéant, sur décision du préfet pour tout autre établissement.
– Le représentant du Service D’Incendie et de Secours
La Commission de Sécurité a pour mission de vérifier :
– Avant l’ouverture d’un ERP : que les travaux ont été effectués dans le respect du règlement de sécurité et ont fait l’objet de vérifications règlementaires
– Pendant l’exploitation : que l’ERP est maintenu en état de conformité
Les visites sont effectuées tous les 3 ou 5 ans suivant la catégorie, ou de façon inopinée ou sur demande du Maire.
A l’issue de ces visites, la Commission de Sécurité émet un avis favorable ou défavorable. En cas d’avis défavorable, le Maire peut faire procéder à la fermeture de l’ERP.
La demande de passage de la Commission doit être adressée à la Mairie un mois avant l’ouverture.
Commission de Sécurité
Tel : 05 56 22 33 44
securite@agglo-cobas.fr
