La Commission intercommunale de sécurité et d’accessibilité

La Commission de Sécurité effectue les visites des Etablissements Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie avec locaux à sommeil, 4ème, 3ème et 2ème catégorie.

Elle se compose des membres suivants :

– Le président de la Commission, Monsieur Jean-Claude VERGNERES, Vice-président de la COBAS
– Le Maire de la commune ou son représentant
– Le représentant de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (dans certains cas)
– Le représentant de la Police Nationale ou de la Gendarmerie
– Le représentant du Service D’Incendie et de Secours

La Commission de Sécurité a pour mission de vérifier :

– Avant l’ouverture d’un ERP : que les travaux ont été effectués dans le respect du règlement de sécurité et ont fait l’objet de vérifications règlementaires
– Pendant l’exploitation : que l’ERP est maintenu en état de conformité

Les visites sont effectuées tous les 3 ou 5 ans suivant la catégorie, ou de façon inopinée.
A l’issue de ces visites, la Commission de Sécurité émet un avis favorable ou défavorable. En cas d’avis défavorable, le Maire peut faire procéder à la fermeture de l’ERP.

La demande de passage de la Commission doit être adressée à la Mairie un mois avant l’ouverture.

Commission de Sécurité
Tel : 05 56 22 33 44
securite@agglo-cobas.fr