PLAN DE MOBILITÉ COBAS

En 2019, la COBAS s’est engagée dans la révision de son Plan de Déplacements Urbains (PDU) conformément aux attendus règlementaires qui est devenu par la suite « Plan de Mobilité » en application des articles L. 1214-14 et suivants du code des transports.

Le Plan de Mobilité (PDM) détermine les principes régissant l’organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement, dans le périmètre de Ressort Territorial de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud. Il fixe les orientations du territoire en matière de déplacements pour les 10 années à venir en collaboration avec les acteurs du territoire.

Ce Plan de Mobilité est l’occasion de redéfinir et de réaffirmer les ambitions de la COBAS en matière de politique en faveur des transports en commun, des modes actifs et des modes de déplacements alternatifs à l’autosolisme.

Le PDM est composé du plan d’actions, des annexes « accessibilité et de l’évaluation environnementale »

Ce plan sera approuvé au 1^er semestre 2024 à l’issue d’une consultation publique et après avis des personnes publiques associées du territoire.

Dans le cadre de la réalisation de ce plan, la COBAS a obtenu un financement de la part de l’Europe (FEDER).

ENQUÊTE PUBLIQUE 

PROJET DE PLAN DE MOBILITÉ DE LA COBAS ( cliquez pour le télécharger)

Le public est informé que, par arrêté, Madame la Présidente de la COBAS a prescrit une enquête publique portant sur le projet de Plan de Mobilité de la COBAS.
Cet arrêté sera affiché à la COBAS (siège de l’enquête) et aux tableaux d’affichage des mairies des quatre communes membres de la COBAS.
L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Direction des Mobilités. Elle reste à la disposition du public pour tout renseignement à l’accomplissement de cette procédure (tél. : 05 56 22 33 44).
La COBAS, autorité organisatrice de la mobilité sur son périmètre, a la charge de l’élaboration de ce plan visé à l’article L.1214-1 du code des transports, et qui a pour objet de déterminer les principes régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité.
Le PDU en vigueur sur le territoire a fait l’objet d’une révision, qui conduit à sa transformation en PDM.
L’enquête publique a pour objet de soumettre au public le projet de PDM arrêté par délibération du Conseil Communautaire de la COBAS du 13 avril 2023

L’ENQUÊTE PUBLIQUE AURA LIEU DU lundi 12 février 2024 à 9h au mardi 12 mars 2024 à 17h, soit 30 jours consécutifs.

À son issue, le Plan de Mobilité de la COBAS sera approuvé par délibération de son conseil communautaire.
Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Pierre MASSEY, Commissaire- enquêteur.
Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public aux dates, lieux et horaires suivants :

S’agissant des permanences à la COBAS, il est précisé que ces dernières se dérouleront dans la salle des commissions, COBAS 2 allée d’Espagne, 33120 ARCACHON.
Le contenu du dossier est le suivant :

• Le projet de Plan de Mobilité de la COBAS (PDU révisé) arrêté par délibération du Conseil communautaire du 13 avril 2023 et son résumé non technique ;
• L’évaluation environnementale et son résumé non technique ;
• L’annexe accessibilité ;
• L’avis rendu par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) et la réponse écrite de la COBAS à cet avis ;
• L’arrêté d’ouverture d’enquête qui mentionne notamment les textes qui régissent l’enquête publique et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au projet de Plan des mobilités de la COBAS ;
• L’ordonnance n° E23000058/33 de Mme la Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux désignant M. Pierre MASSEY, en qualité de Commissaire-enquêteur ;
• Les avis rendus par les personnes publiques consultées dans le cadre de la procédure d’élaboration du projet de Plan de mobilité ;
• Les avis facultatifs rendus par d’autres structures ;

Dès la publication de l’arrêté, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête, ainsi que des observations et propositions du public, auprès de la COBAS (Service Mobilités).

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier :

• Au siège de la COBAS, 2 allée d’Espagne, 33120 ARCACHON, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h ;
• Dans les hôtels de ville des communes ci- après désignées, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux :
• Arcachon
• La Teste-de-Buch
• Gujan-Mestras
• Le Teich

Sur ces lieux, un registre d’enquête sera mis à la disposition du public sous format papier pour lui permettre de consigner ses observations.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier sous forme dématérialisée sur le registre numérique de la COBAS et déposer ses observations.

Le registre numérique de la COBAS sera accessible pendant la durée de l’enquête à l’adresse suivante : 
https://www.registre-numerique.fr/plan-mobilite-bassin-arcachon-sud

Toute correspondance relative à l’enquête peut également être adressée, pendant le délai de l’enquête, au commissaire enquêteur au siège de l’enquête situé au siège de la COBAS, 2 allée d’Espagne, 33 120 ARCACHON.

Le public peut également adresser ses observations :

• Par voie électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre- fr/plan-mobilite-bassin-arcachon-sud 
• Par courriel à l’adresse suivante : plan-mobilite-bassin-arcachon-sud@mail.registre-numerique.fr.

Toutes les contributions émanant des courriers, courriels et/ou registre papier seront publiées sur le site du registre numérique pendant toute la durée de l’enquête.
Le sachant, chaque contributeur est responsable des données qu’il rend publiques à travers ses courriers, courriels et/ou sur le registre.
À l’expiration du délai d’enquête, les registres sont transmis sans délai au commissaire enquêteur et clos par lui.
Dans les huit jours suivant la réception du registre d’enquête et des documents annexés, le Commissaire- enquêteur rencontrera Mme la Présidente de la COBAS et lui communiquera les observations consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Dans les trente jours à compter de la fin de l’enquête, le Commissaire-enquêteur transmettra son rapport relatant le déroulement de l’enquête, et ses conclusions motivées, à Mme la Présidente de la COBAS et à Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux. Mme la Présidente de la COBAS en transmettra copie à Mmes et M. les Maires des quatre communes membres de la COBAS et à Monsieur le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Il consignera, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an dans les mairies de chacune des communes membres de la COBAS, et au siège de cette dernière (Direction « Mobilités »), aux horaires d’ouverture habituel.
Ces documents seront également consultables en ligne sur le site internet de la COBAS à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/plan-mobilite-bassin-arcachon-sud

Le projet de Plan de Mobilité, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique et de l’avis des personnes publiques associées, sera soumis à la décision du Conseil Communautaire de la COBAS pour approbation.